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Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Constituez votre dossier avant le 30 juin en envoyant vos feuilles de paye des mois de décembre des années 2005 à 2014, accompagnées d'uns copie de votre carte d'identité à Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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La CFE-CGC maintient son action !

Suite à la dénonciation de la convention d’entreprise chez XEROX SAS, la Direction a souhaité appliquer les dispositions de la convention Import-Export et gommer toutes celles qui étaient les plus avantageuses et dont des milliers de salariés ont pu bénéficier jusqu’en 2015.

Il se trouve cependant que l’un des articles de cette convention collective mentionne que les cadres de premier niveau  (C14 dans la classification de la branche ou groupe 16 dans la désignation Xerox) doivent bénéficier d’une prime d’ancienneté comme les employés et agents de maitrise.

Vos représentants CFE-CGC, avec les autres organisations syndicales, ont demandé à la Direction de se mettre en conformité avec la convention collective sur ce point précis. N’ayant pas obtenu de retour favorable, la CFE-CGC a intenté une procédure devant le Tribunal de grande instance de Bobigny pour faire valoir les droits des salariés concernés.

Première réunion le 14 avril au TGI de Bobigny, pour fixer le calendrier de la procédure d’assignation.

Suite à cette action, la Direction a envoyé des courriers à tous les groupes 16 pour les informer qu’elle ferait le nécessaire pour régulariser la situation mais avec une méthode de calcul minimisant au maximum cette régularisation.

  • Déduction du salaire de base de l’éventuelle prime d’ancienneté acquise avant de passer groupe 16.
  • Déduction de la prime de valorisation de présence pour ceux qui la perçoivent. (Prime forfaitaire pour les plus de 45 ans et destinée à tous les cadres)
  • Aucune certitude de conserver cette prime pour les salariés du service client lors du passage à la convention collective SYNTEC qui ne prévoit pas cette prime.

  Cela n’est évidemment pas satisfaisant et la CFE-CGC ne se contente pas de promesses sans en connaitre le réel impact pour les salariés.

Nous vous tiendrons bien sûr informés des développements de cette affaire mais en attendant restez vigilants, attendez le chiffrage que devrait vous envoyer la Direction et surtout ne signez rien avant de connaitre le résultat de la procédure en cours.  

Pour rappel :

Affaire subvention, délibération de la cour d’appel de Paris le 2 JUIN.

Affaire transfert de CSO, délibération de la cour d’appel de Paris le 12 mai au matin.

Affaire participation, plaidoirie à la cour d’appel de Paris, le 12 mai après midi

La CFE-CGC répond toujours présent pour faire respecter vos droits.


Date de création : 02/04/2016 : 11:31
Catégorie : CFE/CGC XEROX - Tract-2016
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          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
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