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Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Constituez votre dossier avant le 30 juin en envoyant vos feuilles de paye des mois de décembre des années 2005 à 2014, accompagnées d'uns copie de votre carte d'identité à Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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 Après avoir déjà gagné en juin 2012 en première instance au TGI de Bobigny, la Cour d'appel de Paris vient de donner raison, le 2 juin dernier, au Comité d'Etablissement de Xerox SAS qui contestait la base choisie par Xerox France pour calculer la subvention versée au Comité d'Entreprise. Avec l'appui de Maître Zerah et du cabinet d'expertise Ecodia, la direction est condamnée à verser plus de 1,8 millions d'euros de subventions au Comité d'Etablissement Xerox SAS.

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Auxquels il faudra ajouter les intérêts sur 5 ans…

 C'est tout bon pour les salariés !

La direction avait délibérément retiré de la base de calcul un grand nombre d'éléments afin de minimiser les subventions destinées aux salariés.

Le CE XEROX SAS avait proposé une transaction (à un million d'euros) à la direction pour lui éviter le déshonneur d'un procès. La direction avait refusé !

Ne vous inquiétez pas, Xerox France ne sera pas exsangue après avoir exécuté cette décision de justice : souvenez-vous qu'elle a pris sur ses réserves pour remonter 100 millions d'euros de dividendes au groupe fin décembre 2015

 La justice est passée.

Cette action a été menée en intersyndicale.


Date de création : 08/06/2016 : 15:32
Catégorie : CFE/CGC XEROX - Tract-2016
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          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
Jules Claretie
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