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Tract
Bienvenue sur le site de la section syndicale CFE-CGC de Xerox
Ce site est destiné aux salariés de Xerox et, si vous êtes adhérent à la CFE-CGC, vous trouverez également d'autres informations sur l'espace adhérent grâce au code d'accès qui est disponible auprès de votre délégué syndical.
Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web : http://www.1sis.info/data/fr-articles.xml
Après avoir déjà gagné en juin 2012 en première instance au TGI de Bobigny, la Cour d'appel de Paris vient de donner raison, le 2 juin dernier, au Comité d'Etablissement de Xerox SAS qui contestait la base choisie par Xerox France pour calculer la subvention versée au Comité d'Entreprise. Avec l'appui de Maître Zerah et du cabinet d'expertise Ecodia, la direction est condamnée à verser plus de 1,8 millions d'euros de subventions au Comité d'Etablissement Xerox SAS.
Auxquels il faudra ajouter les intérêts sur 5 ans…
C'est tout bon pour les salariés !
La direction avait délibérément retiré de la base de calcul un grand nombre d'éléments afin de minimiser les subventions destinées aux salariés.
Le CE XEROX SAS avait proposé une transaction (à un million d'euros) à la direction pour lui éviter le déshonneur d'un procès. La direction avait refusé !
Ne vous inquiétez pas, Xerox France ne sera pas exsangue après avoir exécuté cette décision de justice : souvenez-vous qu'elle a pris sur ses réserves pour remonter 100 millions d'euros de dividendes au groupe fin décembre 2015
La justice est passée.
Cette action a été menée en intersyndicale.
Catégorie : CFE/CGC XEROX - Tract-2016
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Le point sur l'affaire participation
De façon bien étrange, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel en s'appuyant sur les rapports des commissaires aux comptes, quand bien même ceux-ci auraient validé des comptes factices.
Cela n'arrête pas pour autant la procédure en cours, les 1187 dossiers individuels vont être joints et traités globalement.
Afin de faire taire certaines rumeurs inexactes ou imprécises sur ce dossier, vous pouvez prendre connaissance du courrier envoyé à chacun des plaignants.
Lire le courrier de Maître Zerah
Si vous ne l'avez pas encore fait et que vous souhaitez vous joindre à cette démarche, contactez votre délégué syndical ou directement Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux
Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
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Prévention du stress et des risques psychosociaux
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