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Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Constituez votre dossier avant le 30 juin en envoyant vos feuilles de paye des mois de décembre des années 2005 à 2014, accompagnées d'uns copie de votre carte d'identité à Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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XEROX France use de tous les artifices pour retarder l'échéance !

En 1996, Xerox France devient une "société commissionnaire". Déjà les élus redoutaient les incidences de ce changement de statut qui risquait de priver les salariés de leur légitime participation, telle que les anciens l'ont connu, et qui, pendant longtemps, correspondait à un quatorzième mois de salaire…

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Pendant des années, la C.F.E.-CGC a demandé à la direction la signature d'un "accord dérogatoire de participation" (terme légal), ce que la direction de Xerox France a toujours refusé.

En 2011, la C.F.E.-CGC, accompagnée de la C.F.T.C. et de F.O, puis rejoint en 2015 par la C.F.D.T., assignent Xerox France devant le TGI pour obtenir le versement d'une participation dont les salariés ont été artificiellement privés.

Le TGI de Bobigny leur donne raison dans une décision du 19 juin 2014. Xerox France fait alors appel à cette décision, retardant ainsi l'échéance du paiement de cette participation qui est désormais due aux salariés.

La cour d'appel confirme cette décision dans son arrêt du 8 septembre 2016.

Xerox France ne veut pas affronter la réalité de deux décisions de justice qui sanctionnent un manquement aux règles légales.

Xerox France retarde l'échéance du paiement de ce qui est désormais légalement et judiciairement dû à ses salariés, comptant sur le temps pour amoindrir le choc financier. Xerox espère l'oubli d'un grand nombre de salariés (ayant quitté l'entreprise) qui pourraient réclamer leur dû. Xerox France transmet ainsi aux futurs dirigeants la charge de ce paiement décidé par la justice française qui corrige les artifices décidés par l'entreprise afin d'amoindrir sa charge salariale en France.

Le groupe devra alors tôt ou tard se plier à ces deux décisions de justice.

A moins que Xerox France "ne cache des choses à son siège" !*

*Cf intervention de notre présidente lors de l'université d'été du Medef du 30 août 2016


Date de création : 20/09/2016 : 21:43
Catégorie : CFE/CGC XEROX - Actualités
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