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Participation

A tous les salariés et anciens salariés

IMPORTANT : Après des années de procédures judiciaires,

Votre "participation" vous attend !


Constituez votre dossier avant le 30 juin en envoyant vos feuilles de paye des mois de décembre des années 2005 à 2014, accompagnées d'uns copie de votre carte d'identité à Maître Zerah : roland.zerah@wanadoo.fr
Pour plus d'infos, consultez les FAQ  (voir onglet ci-dessus) ou contactez vos représentants syndicaux



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Ces délégués (DP) sont élus par les salariés de l'établissement pour quatre ans (conjointement aux membres du Comité d'Etablissement). Leurs fonctions sont définies par la loi du 16 avril 1946 définissant le statut. Ils ont essentiellement pour mission :



  • De présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail, des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que les conventions et accords collectifs du travail applicables dans l'entreprise.



  • De saisir l'inspection du travail de toute plainte ou observation relative à l'application de prescriptions légales ou réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Date de création : 09/08/2007 : 17:43
Dernière modification : 28/11/2007 : 14:51
Catégorie : CFE/CGC XEROX - Les missions de vos élus
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   Adhérer c'est bénéficier de plus d'infos, (textes des accords, compte-rendus de réunions, infos confidentielles, ...) plus tous les avantages de la CFE-CGC (conseils et assistance juridique, assurances, ...)
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Texte à méditer :       Tout homme qui dirige ou qui fait quelque chose a contre lui :
          - ceux qui voudraient faire la même chose,
          - ceux qui font précisément le contraire,
          - et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout.

  
Jules Claretie
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